En quoi le mécénat sportif peut-il intéresser les entreprises ?

• Depuis quelques années, nombreuses sont les entreprises qui financent le sport associatif par le canal d'un partenariat de proximité. Il est tout à fait normal qu'aujourd'hui ces sociétés puissent bénéficier des avantages fiscaux auxquels elles peuvent prétendre n'attendant pas de prestation de publicité de l'association sportive.
   
• A la différence du parrainage (ou sponsoring) qui est une prestation de service, le mécénat valorise l'image institutionnelle de l'entreprise. Tant en externe qu'en interne, l'entreprise peut utiliser le sport comme un outil de communication porteur de nombreuses valeurs.
   
• Le mécénat peut également être pour les entreprises un excellent moyen de rencontrer leurs partenaires habituels (pouvoirs publics, collectivités territoriales, collaborateurs,...) dans un contexte riche en occasions de dialogue et d'échanges.

Qui peut faire du mécénat sportif ? 

• Toutes les entreprises individuelles et sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA sont concernées par le mécénat sportif. Ainsi elles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt représentant 60% de la somme versée, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.

• L'imputation de la réduction d'impôt s'opérera sur le solde de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice en cours duquel les versements ont été effectués. L'excédent éventuel restera imputable sur l'impôt dû au titre de l'un des cinq exercices suivants.    

 

Concrètement, comment ça marche ?  
 

• Une instruction fiscale du 13 juillet 2004 a commenté l'ensemble des dispositions relatives au mécénat d'entreprise. Elle précise que celui-ci peut prendre la forme de dons en nature, matériel ou humain. Dans ce cas, le don sera évalué à son prix de revient, c'est-à-dire rémunérations et charges sociales s'y rattachant.

• Depuis l'instruction fiscale du 26 avril 2000, il est maitenant possible de remercier l'entreprise mécène en faisant apparaître son nom ou logo dans les supports de communication !

Quelles sont les démarches ? 
 

• La démarche pour créer un mécénat entre une entreprise et un organisme d'intérêt général ayant un caractère sportif est de compléter un modèle de convention de mécénat que nous disposons.       

• Ceci nous permettra, par la suite, de vous remettre un document certifié "Reçu dons aux oeuvres" du Code Général des Impôts qui vous permettra de bénéficier de l'imputation fiscale à hauteur de 60% de la somme versée.

• un moyen de participer à une démarche citoyenne

• un moyen de modifier l'image de la structure

• un moyen de dynamiser les ressources humaines autour des valeurs du sport

• un moyen de payer moins d'impôts

Extraits tirés du guide " LE MECENAT SPORTIF", publié par le CDOS Vienne

Si vous êtes intéressé, veuillez nous contacter au 06-61-99-53-71 ou par email : jcrochefort@ifrance.com